PPP à paiement par les usagers

Un contrat de partenariat public-privé à paiement par les usagers est un contrat de partenariat public-privé par lequel une autorité contractante confie la gestion d’un service d’intérêt général dont elle a la responsabilité, ou la conception, le financement, la réalisation, la réhabilitation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels à un opérateur économique dont la rémunération provient essentiellement de versements des usagers.