C'est quoi le FAPPP?

A propos du Fappp ?

Le Fonds d’Appui aux Partenariats public-privé (FAPPP) est un fonds autonome placé sous l’autorité du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération.

Il est notamment chargé de :

• couvrir tout ou partie des besoins liés à la préparation des projets, notamment les études d’identification et de faisabilité des projets de partenariat public-privé ;
• prendre en charge tout ou partie des besoins d’assistance technique liés à l’exécution d’un contrat de partenariat public-privé ;
• prendre en charge tout ou partie des prestations de conseils relatives à la préparation et l’exécution d’un projet de partenariat public-privé ;
• mettre à la disposition de l’UNAPPP des ressources nécessaires pour l’exécution de ses missions.

Organisation

Le FAPPP est composé d’un Comité stratégique et d’un Administrateur. Leurs missions sont définies aux articles 17 et 20 du décret d’application de la loi PPP 2021. Le Président et l’Administrateur du FAPPP sont nommés par arrêtés

Éligibilité au fonds ?

Un projet peut être éligible pour bénéficier aux ressources du FAPPP si :

• sa fiche de projet a fait l’objet d’un avis favorable de l’UNAPPP ;
• et il est inscrit sur les plans de développement nationaux ou locaux.

Comment faire une demande au Fappp ?

Les Autorités Contractantes doivent faire une demande selon le formulaire type mis à leurs dispositions et contenant au moins les informations suivantes :

• l’objet de la demande ;
• le montant des besoins à prendre en charge ;
• les impacts attendus du projet ;
• le manque de ressources budgétaires de l’autorité contractante ;
• le caractère prioritaire du projet.

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