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Lignes directrices pour la gestion des offres spontanées

Un opérateur privé a la possibilité de soumettre une offre spontanée à une autorité contractante (État ou autre personne morale de droit public). L’autorité contractante n’est pas tenue de donner suite à l’offre spontanée et des conditions de recevabilité restrictives s’appliquent à celle-ci.

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