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Préparation et faisabilité

Analyser la faisabilité du projet et préparer son montage

Une fois prise la décision de poursuivre la préparation du projet sur la base de la note de concept, le promoteur public du projet engage une étape d’analyse de la faisabilité du projet et de préparation de sa mise en œuvre sous forme de PPP.

Cette étape de préparation du projet correspond à plusieurs objectifs :

  • développer la conception technique du projet ;
  • évaluer son impact environnemental et social ;
  • confirmer son intérêt socio-économique ;
  • vérifier la faisabilité commerciale et financière du projet ;
  • démontrer que le recours à une formule de PPP constitue la meilleure option possible.

Ces objectifs sont réalisés au travers d’études de niveau faisabilité. Ces études seront confiées à différents conseillers spécialisés (bureaux d’étude technique, conseillers juridiques, experts en évaluation environnementale et sociale, conseillers financiers). Le promoteur public du projet pourra éventuellement recruter un conseiller unique pour fournir l’ensemble des expertises nécessaires. Pour aller plus loin, voir les lignes directrices pour le recrutement de conseillers.

In fine, l’étape de préparation doit permettre de conclure sur l’intérêt du projet en soi et pour un partenaire privé. Elle se déroule en parallèle des réflexions relatives à la structuration du projet et alimente le rapport d’évaluation préalable dans le cas d’un contrat de partenariat Contrat de partenariat Contrat administratif par lequel la puissance publique ou un établissement public confie au secteur privé la conception, la construction, le financement, l’entretien et la maintenance d’un ouvrage de service public, mais exclut l’exploitation du service public en tant que tel, qui demeure de la responsabilité directe de la personne publique. La différence principale avec la concession de service public est que la rémunération du partenaire privé est versée par la puissance publique indépendamment des recettes perçues sur les usagers du service, de façon similaire à un contrat de BOT. ou l’étude d’opportunité dans les autres cas de projets en DSP.

Déterminer la faisabilité technique et la rentabilité économique du projet

Quel que soit le mode de contractualisation envisagée, tout projet d’investissement et/ou d’amélioration des services publics doit faire l’objet d’une étude de faisabilité. L’étude de faisabilité permet de déterminer les détails techniques du projet et les coûts d’investissement et de maintenance. En parallèle, une étude de la demande permet d’établir une estimation des revenus du projet. C’est sur cette base (mise en regard des coûts et des revenus du projet) que pourra être évaluée la rentabilité économique du projet.

En première instance, l’étude de faisabilité vise à définir précisément le projet : emprise physique, solutions technologiques préconisées, résultats escomptés en terme de création de nouveaux services ou d’amélioration de la qualité de services existants, bénéficiaires cibles et/ou population desservie. La définition du projet sera plus détaillée que celle présentée dans la note de concept et les estimations et hypothèses devront être évaluées plus finement qu’à l’étape précédente d’identification. À ce stade, l’étude de faisabilité technique devra vérifier que le projet envisagé est cohérent avec les objectifs prioritaires de la politique sectorielle et les plans de développement des infrastructures.

Dans un second temps, les conseillers procèderont à l’évaluation de la faisabilité du projet selon trois dimensions.

Concernant les processus et méthodologies associés aux études d’impact environnemental et social (EIES), les conseillers devront se référer au cadre juridique et réglementaire du Sénégal et notamment à la loi portant Code de l’environnement (alinéa 17, Art. L2 Chapitre I et Art. L 48 à L54 du Chapitre V) ainsi qu’aux procédures spécifiques des partenaires techniques et financiers du projet. Pour aller plus loin, voir Lignes directrices pour les diligences environnementales et sociales.

L’analyse de la rentabilité économique d’un projet consiste en une analyse coûts-bénéfices qui doit démontrer le bien-fondé du projet. Elle repose sur une évaluation détaillée et chiffrée des bénéfices attendus du projet et de ses coûts (en terme économiques, mais également sociaux et environnementaux). L’ensemble des bénéfices doivent être supérieurs à l’ensemble des coûts.

Évaluer la viabilité commerciale du projet

L’évaluation de la viabilité commerciale vise à déterminer si le projet est susceptible de générer des revenus attractifs et pérennes, à même d’assurer l’équilibre financier du projet et, dans ces conditions, de susciter l’intérêt des opérateurs et investisseurs privés. Cette démarche se justifie quelle que soit la forme de PPP envisagée. Elle se révèlera particulièrement importante pour des projets de PPP dans lesquels il est envisagé de transférer une large part du risque commercial à l’opérateur privé. Un projet sera considéré comme attractif pour le secteur privé si et seulement si :

  • les revenus du projet, y compris les contributions éventuelles du gouvernement, permettent de couvrir les coûts d’investissement, d’exploitation (y compris la maintenance et les grosses réparations) et de financement du projet et de rémunérer le capital investi au taux de rentabilité attendu par les investisseurs privés ;
  • les risques encourus par le partenaire privé peuvent être effectivement assumés et gérés par ce dernier.

Vérifier la pertinence de l’approche PPP pour un projet donné (Value for Money)

Le promoteur public du projet doit se poser la question de l’approche la plus efficiente pour réaliser le projet, c’est-à-dire celle qui permet d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de maximiser les bénéfices directs et indirects du projet.

Le promoteur public du projet doit être à même de comparer les coûts et bénéfices du projet selon différents schémas de mise en œuvre. Il s’agira essentiellement d’arbitrer entre la réalisation du projet par la puissance publique seule, et le recours à une solution de PPP.

Analyser les implications budgétaires du projet

Même si le projet évalué est totalement justifié du point de vue de sa faisabilité technique, de sa rentabilité économique et de la pertinence de sa structuration en tant que PPP, le promoteur public du projet doit s’assurer que l’État est à même d’en supporter le coût, sur le long terme, pendant toute la vie du projet.

À cette fin, le promoteur public du projet réalise une analyse des implications budgétaires du projet pour s’assurer que les contributions attendues de la personne publique sont soutenables au plan budgétaire sur toute la durée du projet.

L’analyse prendra en compte l’ensemble des coûts du projet (directs et récurrents, indirects et exceptionnels qui résultent de la prise en charge de certains risques par la personne publique). L’étude devra définir les conditions d’une bonne maîtrise de ces coûts.

À titre d’exemple, un outil standard d’analyse économique et financière d’un projet en PPP et d’estimation de la VFM et des implications budgétaires est proposé en téléchargement.

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