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Modèle de matrice des risques

Document clé pour la structuration du projet, la matrice de risque est présentée sous forme de tableau, spécifique à chaque projet.

La matrice est enrichie, complétée, modifiée tout au long de la réflexion sur la structuration du projet.

Les premières versions de la matrice de risque ont vocation à faciliter le choix de l’option de PPP : les risques sont regroupés en catégories et les principaux risques sont clairement distingués.

Au fur et à mesure des itérations, la matrice de risque est détaillée et la répartition des risques est affinée afin d’aboutir à une matrice de risque de niveau structuration détaillée qui serve de guide à la rédaction du contrat de PPP. Une telle matrice de risque énumère et décrit de façon précise et exhaustive chacun des risques identifiés, évalue leur impact (retards d’exécution, surcoûts, dégradation de la qualité du service, etc.) aux différentes étapes du projet (conception, construction, financement exploitation), répartit les responsabilités entre partenaire public Partenaire public Organisme ou personne morale de droit publique signataire d’un contrat de PPP. Selon la nature de la structure initiatrice du projet, il s’agira du ministre, du maire de commune, du président de Conseil départemental, ou du représentant légal de l’agence, société nationale ou établissement public. Dans le cas d’un contrat de partenariat, le partenaire public est nommé « autorité contractante ». Dans le cas d’une délégation de service public, il est appelé « autorité délégante ». et privé, et précise enfin les mesures d’atténuation / couverture des risques envisagées.

L’outil Matrice de Risque est composé de :

  • une description des catégories utilisées dans la matrice de risque [Catégoriée MR]
  • un exemple de matrice de risque avancée au niveau structuration détaillée [MR SD Global]
  • une comparaison, basée sur la matrice des risques avancée, de la répartition des risques envisagée selon deux options de structuration à déterminer et d’une troisième en maîtrise d’ouvrage publique [Comparaison MR]
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