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Identification

Sélectionner et définir le projet dans ses grandes lignes

Première étape du cycle de vie opérationnel d’un PPP, l’identification vise à définir le projet dans ses grandes lignes, à travers l’élaboration d’une « note de concept » dont les principaux éléments seront approfondis dans les phases ultérieures de préparation du projet.

L’étape d’identification doit permettre d’émettre un avis provisoire sur l’intérêt socio-économique du projet et d’appréhender dans quelle mesure il se prête à l’intervention d’un partenaire privé. Ce sont les deux critères déterminants pour passer à l’étape suivante : celle de la préparation et faisabilité du projet.

La phase d’identification se déroule en trois temps : sélection et priorisation des projets, définition du projet retenu et décision concernant la poursuite de l’instruction.

Les différentes étapes de la phase d’identification
Phase d'identification

Pré-identification

Sélectionner et prioriser des projets à fort potentiel pour un montage en PPP

Accompli avec rigueur, le processus de priorisation réduit les risques d’échec des phases ultérieures de préparation. Une entité publique habilitée (collectivité locale, agence ou cabinet ministériel sectoriels) désireuse de développer un projet en PPP travaillera donc en plusieurs étapes, de façon à ce que le processus de sélection et de priorisation soit le plus efficace et transparent possible et permette ultérieurement d’étayer l’argumentaire en faveur du montage du projet en PPP.

Dans un premier temps, l’entité publique pourra établir une liste longue de projets d’investissement pour lesquels elle envisage un montage en PPP. Les projets répertoriés dans cette liste seront soumis à un premier filtrage simple (système de pass or fail) aboutissant à la sélection ou au rejet des projets considérés. Les critères de sélection peuvent varier, mais prendront généralement en compte les considérations suivantes :

  • pertinence et cohérence du projet par rapport aux politiques publiques, pour s’assurer que le projet réponde bien aux besoins prioritaires du Sénégal ;
  • robustesse et viabilité du projet, de façon à ne garder que les projets les plus appropriés pour un montage PPP (projets présentant a priori le plus grand potentiel de revenus) ;
  • état d’avancement du projet de manière à favoriser des projets pour lesquels un certain niveau d’information est disponible, ce qui facilitera l’établissement de la note de concept.

Dans un second temps, si nécessaire, l’entité publique pourra être amenée à prioriser les projets retenus. Le projet le mieux noté pourra alors faire l’objet d’une définition plus approfondie. Le processus de priorisation prendra généralement la forme d’une analyse multicritères. Celle-ci permettra de noter les différents projets sur un certain nombre de paramètres et d’identifier les projets se prêtant le mieux à un possible montage en PPP.

L’analyse multicritère peut notamment se baser sur les paramètres suivants :

  • intérêt stratégique pour le gouvernement sénégalais ;
  • intérêt stratégique pour les investisseurs privés ;
  • faisabilité juridique (en tenant compte des éventuels obstacles juridiques ou de régulation à la mise en œuvre du projet) ;
  • taille du projet et besoins en financement ;
  • degré d’avancement ;
  • complexité technique ;
  • valeur ajoutée du montage PPP pour le développement du projet.

Alternativement, un projet peut être identifié par un partenaire privé qui transmettra alors à l’entité publique une offre spontanée Offre spontanée Offre relative à la fourniture de biens, à la prestation de services et à la réalisation de travaux, assortie d’un montage financier bien spécifié, préparée par un opérateur privé, à ses propres frais, et soumise à une autorité contractante, de manière spontanée, ni en réponse à un appel à concurrence ni en réponse à une sollicitation par entente directe. . Dans ce cas de figure, se reporter aux modalités de gestion des offres spontanées.

Identification

Définir et préparer un projet en PPP

La définition du projet est établie par l’entité publique, devenue promoteur public du projet, sur la base d’éléments déjà disponibles (par exemple : étude de préfaisabilité ou identification approfondie).

En fonction des capacités internes du promoteur public et de la maturité du projet, ce travail pourra être effectué directement par une équipe dédiée constituée par le promoteur public du projet, avec l’appui éventuel de l’Unité PPP, ou confié à un prestataire externe (voir Lignes directrices pour le recrutement de conseillers)

La réalisation de ces examens préliminaires et l’élaboration de la note de concept du projet impliquent la mise en œuvre des actions suivantes :

  • constitution d’une première équipe dédiée au sein du promoteur public du projet. Dans la mesure du possible, elle sera dotée de capacités techniques, financières, institutionnelle et juridiques suffisantes et disposera des habilitations et de l’autorité nécessaire pour porter le futur projet de PPP ;
  • collecte de l’ensemble des informations disponibles sur le projet envisagé et sur son contexte institutionnel, géographique et socio-économique ;
  • identification des informations manquantes et élaboration d’un plan de travail pour la suite du processus d’élaboration du projet de PPP ;
  • recrutement éventuel de conseillers qui pourront également accompagner les phases ultérieures du cycle du projet (faisabilité et structuration).

Décision

S’engager plus loin dans le cycle du projet

À partir de la note de concept, le promoteur public du projet pourra saisir l’Unité PPP pour avis et sera en mesure de prendre une décision informée sur les suites à donner au projet.

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