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Identification d’un projet en PPP

Initiateurs et processus d’identification

À travers une première phase d’identification, le projet peut être initié par différents types de promoteurs publics de projets en PPP : un ministère, un département ou une agence du gouvernement, une collectivité locale, un établissement public, une société nationale ou une société anonyme à participation publique majoritaire.

Ce processus d’identification devrait être formalisé à travers l’élaboration d’une « note de concept ». Le projet peut également être initié par un promoteur privé sous la forme d’une offre spontanée à un partenaire public Partenaire public Organisme ou personne morale de droit publique signataire d’un contrat de PPP. Selon la nature de la structure initiatrice du projet, il s’agira du ministre, du maire de commune, du président de Conseil départemental, ou du représentant légal de l’agence, société nationale ou établissement public. Dans le cas d’un contrat de partenariat, le partenaire public est nommé « autorité contractante ». Dans le cas d’une délégation de service public, il est appelé « autorité délégante ». .

Dans tous les cas, l’Unité PPP (DFPPP) et les ministères de tutelle des promoteurs publics non gouvernementaux sont étroitement associés au processus d’identification. Ils participent notamment à l’étape de sélection et de définition du projet, peuvent éventuellement donner leur avis sur la note de concept et actent la décision de procéder aux étapes suivantes de préparation du projet.

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