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Gestion des offres spontanées

Qu’est-ce qu’une offre spontanée Offre spontanée Offre relative à la fourniture de biens, à la prestation de services et à la réalisation de travaux, assortie d’un montage financier bien spécifié, préparée par un opérateur privé, à ses propres frais, et soumise à une autorité contractante, de manière spontanée, ni en réponse à un appel à concurrence ni en réponse à une sollicitation par entente directe.  ?

Le cadre législatif sénégalais (Code des marchés publics et loi sur les contrats de partenariat) ouvre la possibilité aux opérateurs privés de soumettre une offre spontanée à un partenaire public Partenaire public Organisme ou personne morale de droit publique signataire d’un contrat de PPP. Selon la nature de la structure initiatrice du projet, il s’agira du ministre, du maire de commune, du président de Conseil départemental, ou du représentant légal de l’agence, société nationale ou établissement public. Dans le cas d’un contrat de partenariat, le partenaire public est nommé « autorité contractante ». Dans le cas d’une délégation de service public, il est appelé « autorité délégante ». , sans que celui-ci ait préalablement envisagé ni préparé un projet similaire à développer en PPP.

Ce parti pris relève d’une stratégie éclairée du gouvernement sénégalais pour mettre à profit les connaissances techniques et les capacités d’innovation du secteur privé, qui est parfois le mieux placé pour identifier les besoins en terme d’infrastructures et imaginer des solutions adaptées et compétitives. Autoriser le secteur privé à soumettre des offres spontanées permet également aux pouvoirs publics de développer leur connaissance du secteur dont elles ont la charge et d’approfondir leur compréhension des intérêts des acteurs économiques.

Cependant, les offres spontanées, d’inégale qualité, sont également porteuses de risques et doivent être abordées avec précaution :

  • tout d’abord, ces offres ne s’inscrivent pas nécessairement dans le cycle de programmation des investissements publics. Le partenaire public devra donc veiller à la cohérence du projet par rapport à ses priorités sectorielles et de politiques publiques ;
  • deuxièmement, il est difficile pour le secteur privé de bien évaluer les implications fiscales du projet pour la contrepartie publique. Les offres spontanées auront donc tendance à minimiser la nature et le coût des risques supportés, explicitement ou implicitement, par la puissance publique ;
  • enfin, conclure des partenariats avec le secteur privé sur la base d’offres spontanées peut paraître remettre en cause la transparence qui est un principe clé du processus de transaction des projets en PPP.

Les autorités contractantes sénégalaises sollicitées par les opérateurs privés doivent donc disposer d’un bagage conceptuel relativement solide et d’outils méthodologiques spécifiques pour gérer ces offres spontanées, soit pour y donner suite, soit pour les décliner. Pour aller plus loin voir les lignes directrices pour la gestion des offres spontanées.

Créer une concurrence sur le projet

Même si, après examen de l’offre spontanée, le partenaire public souhaite donner suite au projet, elle a tout intérêt à favoriser une mise en concurrence selon une procédure d’appel d’offres ouverte, plutôt que d’entrer dans une procédure de négociation directe avec le porteur de l’offre. Compte-tenu de la complexité et des délais inhérents à la procédure de négociation directe, la mise en concurrence peut également être plus intéressante pour le promoteur privé du projet. En DSP, pour les PPP soumis au Code des marchés publics, la mise en concurrence à travers une procédure d’appel d’offres ouverte est obligatoire.

La loi sur les contrats de partenariats prévoit un certain nombre de dispositions destinées à favoriser la transparence du processus de négociation directe et à ne léser ni la partie publique ni la partie privée. Ainsi, aucune décision ne peut être prise sans les avis favorables du Comité national d’appui aux partenariats public-privé et du ministre chargé des finances. En ce qui concerne le promoteur privé du projet, la loi sénégalaise prévoit qu’il puisse donner ou non son accord écrit pour la mise en concurrence du projet proposé et qu’il puisse bénéficier d’un traitement préférentiel dans le cadre de la procédure d’appel d’offres. L’attribution de marges de préférence aux porteurs d’offres spontanées dans le cadre d’une mise en concurrence est une pratique courante dans de nombreux pays tels que le Chili, l’Uruguay, l’Indonésie ou la Corée.

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Cadre général pour la gestion des offres spontanées

Donner des garanties au secteur privé

Pour inciter les opérateurs privés à prendre en charge la préparation d’offres spontanées de qualité, ces derniers doivent être convaincus de l’intérêt commercial de la démarche. Ils doivent notamment pouvoir faire confiance au partenaire public pour garantir la protection de la propriété intellectuelle et/ou la non diffusion d’informations sensibles dans le cadre du processus de mise en concurrence.

À cet effet, le partenaire public s’attache à reformuler le projet dans le cadre de la préparation du dossier d’appel d’offres, et en particulier à le définir par le biais des objectifs recherchés et des résultats escomptés plutôt qu’à travers des moyens à mettre en œuvre.

Lorsque la solution technologique proposée est d’importance critique pour le projet et que le promoteur privé du projet constitue l’unique acteur économique capable de la mettre en œuvre, le partenaire public pourra tenter de recourir à la négociation directe. Cependant, il est alors recommandé de mener en parallèle un exercice comparatif des coûts des projets.

Établir des procédures communes

Pour atteindre l’objectif recherché à travers ce cadre juridique favorable aux offres spontanées, les autorités contractantes doivent développer et mettre en pratique des procédures claires, bien établies, conformes aux dispositions spécifiques de la loi sur les contrats de partenariats et les partager avec les opérateurs privés intéressés. En particulier, il est important que les opérateurs privés disposent de formats types et d’une vision claire du processus de gestion de leurs propositions spontanées.

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