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Concession de travaux et de services

Contrat de délégation de gestion par lequel une autorité publique délègue à un opérateur privé la gestion complète du service public, y compris la prise en charge des investissements qu’il s’agisse des travaux neufs d’extension/création ou de renouvellement nécessaires au développement et à la maintenance de ce service.

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